Guide pour les municipalités – S’adapter au climat par l’écofiscalité

Publié le 27 janvier 2025

Les municipalités québécoises sont aux premières loges des problèmes climatiques et environnementaux de notre époque : îlots de chaleur, pénuries d’eau, pollution de l’air et des sols, inondations, etc. Pourtant, et contrairement aux gouvernements du Québec et du Canada, elles ne peuvent pas faire de déficits pour éponger les dégâts ou investir à la hauteur des besoins.

Les municipalités sont également à la recherche de diversification de leurs sources de revenus pour mettre en oeuvre de nouvelles mesures environnementales, tout en évitant l’augmentation des taxes foncières.

Dans ce contexte, l’écofiscalité apparaît comme un outil de prédilection permettant de financer la transition climatique locale, d’inciter la population et les entreprises à adopter ou à maintenir des comportements qui contribuent à lutter contre les changements climatiques et à adapter le territoire à ceux-ci.

Ces comportements sont divers et peuvent être reliés à la mobilité, à la consommation de l’eau potable, à la production de déchets ou encore à l’utilisation de l’espace. Les mesures d’écofiscalités qui suivent sont donc présentées en fonction des principaux objectifs climatiques et environnementaux auxquels elles contribuent. Il est à noter que cette nomenclature est à titre indicatif seulement, puisque certaines mesures peuvent viser plusieurs écobénéfices.

L’écofiscalité se résume à mettre en place des mesures fiscales qui tiennent compte des externalités environnementales. Nous pensons notamment à une taxe sur l’essence qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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