Fonds municipal d’action juridique –
L’UMQ verse une aide financière totalisant 40 000 $ à Amqui, Boisbriand, Chelsea et Shawinigan

Publié le 4 décembre 2020

Montréal, le 4 décembre 2020 — Lors d’une réunion virtuelle aujourd’hui, le conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l’octroi d’une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 40 000 $ aux municipalités d’Amqui, de Boisbriand, de Chelsea et de Shawinigan en vertu du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ).

Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le Comité de sélection du FMAJ, permettra à ces municipalités d’être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.

Ville d’Amqui

L’Union a accepté une demande d’aide financière de la Ville d’Amqui dans une cause portant sur l’application des pouvoirs municipaux en matière de taxation. L’UMQ versera ainsi à la Ville d’Amqui un soutien financier jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Ville de Boisbriand

L’UMQ a également donné suite à la requête de la Ville de Boisbriand dans une cause en lien avec les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur les bâtiments utilisés pour fins de nature religieuse. L’Union financera une part des frais encourus jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Municipalité de Chelsea

Le conseil d’administration de l’Union a par ailleurs accordé un soutien financier à la Municipalité de Chelsea pour une cause portant sur les paiements en remplacement d’impôt payés par les organismes fédéraux. L’UMQ remettra une aide pouvant aller jusqu’à concurrence de 10 000 $ à la municipalité.

Ville de Shawinigan

L’UMQ appuiera enfin financièrement la Ville de Shawinigan dans une cause concernant l’encadrement des chiens dangereux. L’aide financière est attribuée jusqu’à concurrence de 10 000 $.

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités. Le comité de sélection est présidé par le maire de Mont-Royal, M^e Philippe Roy.

Ce programme est un des nombreux produits et services offerts par l’UMQ à ses membres, qui permettent aux municipalités de bénéficier d’importantes économies.