Fonds municipal d’action juridique –
L’UMQ verse une aide financière totalisant 30 000 $ à Drummondville, Trois-Rivières et à la MRC de Drummond

Publié le 28 janvier 2022

Lors d’une réunion virtuelle aujourd’hui, le comité exécutif de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l’octroi d’une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 30 000 $ aux villes de Drummondville et de Trois-Rivières et à la MRC de Drummond, en vertu du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ).

Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le Comité de sélection du FMAJ, permettra à ces municipalités d’être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.

Ville de Drummondville

L’Union a accepté une demande d’aide financière de la Ville de Drummondville dans une demande en pourvoi judiciaire impliquant les pouvoirs municipaux en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. L’UMQ versera ainsi à la ville, un soutien financier jusqu’à concurrence de 15 000 $.

Ville de Trois-Rivières

L’UMQ a également donné suite à une requête de la Ville de Trois-Rivières dans une cause portant sur la fiscalité municipale et les règles d’application du processus préalable d’échange d’informations en prévision de la mise au rôle des immeubles industriels à vocation unique. L’Union financera une part des frais encourus jusqu’à concurrence de 10 000 $.

MRC de Drummond

L’UMQ appuiera enfin financièrement la MRC de Drummond dans une cause concernant les pouvoirs municipaux en aménagement du territoire et en protection de l’environnement. L’aide financière est attribuée jusqu’à concurrence de 5 000 $.

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités.

Ce programme est un des nombreux produits et services offerts par l’UMQ à ses membres, qui permettent aux municipalités de bénéficier d’importantes économies.