Étude sur les impacts des exigences de reddition de comptes du gouvernement du Québec sur les municipalités

Publié le 28 septembre 2023

Le gouvernement du Québec a déposé en 2015 le PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL POUR ALLÉGER LE FARDEAU ADMINISTRATIF DES MUNICIPALITÉS. Ce plan regroupant 32 mesures a été déployé au cours des dernières années et a permis de réduire le fardeau administratif des municipalités. Bien que les municipalités reconnaissent l’effort du gouvernement, celui-ci ne semble pas être suffisant dans le contexte actuel. Les municipalités ont de plus en plus de responsabilités et d’interactions avec différents ministères pour des demandes de subvention, pour des questions réglementaires, des redditions de comptes ou pour le partage d’informations. L’environnement évolue de plus en plus rapidement, faisant en sorte que les gains qui ont pu être réalisés grâce au plan d’action gouvernemental sont effacés rapidement par les nouvelles demandes administratives.

Ceci s’inscrit également dans un contexte de pénurie de main d’oeuvre, qui fait en sorte que les municipalités ont de la difficulté à recruter du personnel qualifié ou à remplacer temporairement des départs en maladie ou en congé. Le temps des ressources se faisant plus rare, le fait d’investir beaucoup de temps de reddition de comptes pour le gouvernement laisse moins de temps pour travailler sur les priorités des municipalités.

C’est dans cette perspective que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a retenu les services de Raymond Chabot Grant Thornton afin de quantifier l’effort de reddition de comptes et, lorsque possible, d’identifier le fardeau administratif qui pourrait être allégé afin de libérer le temps des ressources municipales.

Pour consulter l’étude sur les impacts des exigences de reddition de comptes du gouvernement du Québec sur les municipalités, cliquez ici.