Encadrement municipal en matière d’hébergement touristique

Publié le 2 août 2021

Soucieuse d’accompagner efficacement ses membres face à leurs responsabilités pour réglementer l’hébergement touristique sur leur territoire, l’UMQ a récemment mis à jour son guide d’aide à la prise de décision sur l’encadrement municipal en matière d’hébergement touristique. Celui-ci est disponible en ligne gratuitement sur le site Internet de l’UMQ. 

Cette nouvelle version du guide, publié initialement en janvier 2020, reflète les changements apportés à la législation au cours de la dernière année. 

L’entrée en vigueur de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (projet de loi 67) octroie temporairement aux municipalités des pouvoirs et modifie ainsi diverses dispositions du guide. 

Par ailleurs, la ministre du Tourisme, madame Caroline Proulx, a présenté, le 15 juin dernier, le projet de loi 100, Loi sur l’hébergement touristique. Son adoption pourrait modifier à nouveau l’encadrement de l’hébergement touristique. Le cas échéant, une nouvelle version du guide sera publiée. Les modifications apportées au guide ne tiennent compte que des dispositions finalement sanctionnées et entrées en vigueur. 

Rappelons que cet outil, élaboré à l’initiative du Caucus des municipalités locales de l’Union, propose aux élues, élus et gestionnaires municipaux un portrait complet et à jour des enjeux liés à l’industrie de l’hébergement touristique au Québec. On y traite entre autres du rôle des différents acteurs impliqués ainsi que des modifications récentes apportées au règlement d’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. 

Le guide dresse également une liste détaillée de l’éventail d’outils urbanistiques et fiscaux à la disposition des municipalités pour encadrer l’hébergement touristique sur leur territoire, dont les pouvoirs de redevances réglementaires en matière d’hébergement touristique.