DOSSIER : Compteurs d’eau

Publié le 27 février 2017

Assouplissements et alternatives liés à l’installation de compteurs d’eau dans les municipalités

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a annoncé le 26 janvier dernier des assouplissements et des alternatives liés à l’installation de compteurs d’eau dans les municipalités, dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.

Assouplissements liés aux compteurs d’eau

• Le MAMOT reconnaît dorénavant les municipalités dont le bilan d’eau 2015 démontre que les indicateurs de performance respectent les limites établies. Ces municipalités seront exemptées de l’installation de compteurs d’eau.

• L’installation dans les commerces non reconnus pour leur grande utilisation d’eau devient facultative (ex. : magasin de chaussure, bureau professionnel, etc.). Cet assouplissement permettra de limiter les coûts liés à l’installation de compteurs d’eau pour l’ensemble des municipalités.

Alternatives à la mise en place de compteurs d’eau

• En plus de pouvoir estimer la consommation résidentielle par échantillonnage au moyen de compteurs d’eau installés dans certaines résidences, il est maintenant permis de procéder par sectorisation. Cette nouvelle option, qui consiste à installer des débitmètres sur le réseau pour isoler des secteurs résidentiels, est admissible dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ).

• Les municipalités dont l’un des deux indicateurs de performance reliés aux pertes d’eau ne respecte pas les limites établies peuvent être exemptées de l’estimation de la consommation résidentielle si elles démontrent que des actions concrètes seront mises en place pour respecter l’ensemble des indicateurs pour le bilan 2018 (à transmettre au plus tard le 1^er septembre 2019). Les actions concrètes acceptées sont le remplacement ou la réhabilitation de conduites ayant un taux de fuites élevé. Si, malgré ces interventions, les indicateurs ne sont pas respectés à partir du bilan 2018, l’estimation de la consommation résidentielle sera alors requise.

Ces nouvelles mesures sont le résultat de représentations actives menées par l’UMQ auprès du MAMOT au cours des derniers mois, afin que le déploiement de la Stratégie tienne davantage compte des différentes réalités municipales. Elles s’ajoutent à d’autres actions déjà mises en place par le ministère, à la suite des pressions de l’UMQ, pour mieux répondre aux besoins des municipalités concernant l’installation de compteurs d’eau :

• Report de la date limite pour avoir complété l’installation de compteurs d’eau du 1^er septembre 2017 au 1^er septembre 2018.

• Modification de l’option de l’estimation de la consommation résidentielle par échantillonnage pour réduire le nombre de compteurs à installer dans les petites municipalités.

• Mise en place d’une équipe de soutien technique pour accompagner les municipalités dans leurs démarches d’économie d’eau.

• Développement de plusieurs outils d’information à l’intention des municipalités.

Les personnes souhaitant obtenir davantage d’informations peuvent visiter le site Web du MAMOT ou communiquer avec madame Marie-France Patoine, conseillère aux politiques à l’UMQ, au (514) 282-7700, poste 268, ou à [email protected].