DOSSIER : Accords de libération des marchés publics

Publié le 8 février 2018

Révision de l’ensemble des seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics

Le chapitre révisé sur les marchés publics de l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) est entré en vigueur en 2016. L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur en 2017. Parmi leurs nouveautés, ces deux accords prévoient des mécanismes d’ajustement à l’inflation des seuils d’application.

De même, les seuils d’application de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP) et de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), lesquels sont fixés en droits de tirage spéciaux (DTS)¹, sont également réévalués tous les deux ans en monnaie canadienne.

Le 1er janvier 2018, les seuils d’application de l’ALEC et de l’ACCQO, ainsi que de l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et de l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY) ont été modifiés en fonction de l’inflation.

Le même jour ont aussi été modifiés les seuils d’application de l’AMP et de l’AECG en fonction de la conversion en dollars canadiens des seuils fixés en DTS.

Pour en savoir plus, consultez le Bulletin Info-marchés publics, Volume 20, numéro 1, janvier 2018.