Publié le 30 mars 2023
Le 4 mai 2023 de 13 h 30 à 14 h 30 au Hilton Lac-Leamy à Gatineau
La diversification des revenus municipaux est une priorité du milieu municipal depuis plusieurs années. En effet, ce sont près de 70 % des revenus autonomes des municipalités qui proviennent de l’impôt foncier. Dans un contexte où les perspectives de croissance des revenus provenant de l’impôt foncier sont limitées, les responsabilités municipales sont grandissantes et la flambée des prix causée par l’inflation se poursuit, les municipalités doivent explorer de nouvelles sources de revenus.
Cet atelier vise à présenter des exemples concrets de l’utilisation de certains outils fiscaux à la disposition des municipalités, tels que les redevances au développement, le pouvoir général de taxation et les redevances réglementaires, dans le but de présenter la façon de mettre des mesures en œuvre en vertu de ces pouvoirs.
Pour en savoir plus sur la programmation complète des Assises, cliquez ici.
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