Diversification des revenus municipaux : la mise en œuvre de redevances au développement

Publié le 8 novembre 2022

En 2016, les municipalités ont obtenu le pouvoir d’établir un régime de redevances au développement qui permet de financer en totalité ou en partie une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant de demandes de permis ou de certificat. Le 11 octobre 2022, l’UMQ a publié un guide visant à accompagner ses membres dans la mise en œuvre de ces redevances.

Ce webinaire vise à accompagner le guide développé par l’UMQ. Y seront présentées les origines des redevances au développement ainsi que leurs principales caractéristiques (calcul de la redevance, financement des projets, souplesse d’utilisation, etc.). La présentation sera également l’occasion d’établir la distinction avec les ententes pour travaux municipaux ainsi que de survoler le projet de règlement se trouvant en annexe du guide. Finalement, ce sera l’opportunité de poser des questions à des experts juridiques en matière de fiscalité municipale, et plus particulièrement, de redevances au développement.

Ce webinaire, gratuit pour les membres, sera présenté le 16 novembre de 13 h 30 à 14 h 30 et vous permettra, entre autres, de :

– Identifier les différentes étapes menant à la mise en œuvre de redevances au développement;
– Discuter les applications potentielles pour une municipalité.

Détails et inscription