Publié le 27 janvier 2022
L’écofiscalité – aussi appelée fiscalité environnementale – est une mesure efficace basée sur le principe d’utilisateur / payeur pour appuyer les municipalités en matière de lutte aux changements climatiques. Elle a pour objectif d’intégrer les coûts associés aux impacts environnementaux causés par différentes activités humaines dans le prix payé par l’utilisateur. Basée sur la logique de marché, l’augmentation du prix d’un service ou d’un bien aura pour effet d’en diminuer l’achat ou l’utilisation. Ce levier permettra ainsi d’orienter le comportement de l’utilisateur en fonction des objectifs environnementaux déterminés.
Bien que toujours peu connue au Québec, l’écofiscalité est utilisée par plusieurs municipalités ici et ailleurs dans le monde à des fins d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. Voici quelques exemples d’objectifs pour lesquels cet outil a fait ses preuves :
Réduction à la source des déchets résidentiels et industriels enfouis
Des municipalités comme Beaconsfield ont mis en place un système de collecte des matières résiduelles intelligente afin de facturer les ménages au prorata du poids de leur poubelle. Le principe est simple : plus un ménage jette de grandes quantités de matières, plus sa facture sera élevée. Depuis 2016, la Ville a permis de diminuer de moitié la quantité de matière enfouie par résident par rapport aux données de 2013. De son côté, avec une stratégie semblable combinée à d’autres mesures écofiscales, le Royaume-Uni a réussi à diminuer de 40 % en 5 ans la quantité de matière résiduelle destinée à l’enfouissement sur son territoire.
Réduction de la congestion routière en centres urbains
Bien que le premier réflexe pour contrer la congestion routière soit d’augmenter la taille du réseau routier, la demande induite par cette action ne sera que plus élevée dans le futur. En d’autres mots, il y aura encore plus d’automobiles sur les routes puisque le réseau sera plus efficace pendant quelques années. Des villes comme Beijing optent donc pour la mise en place d’un système basé sur les numéros de plaque d’immatriculation, permettant l’utilisation des voitures pendant certaines périodes, sans quoi des frais supplémentaires peuvent être octroyés aux usagers. On crée donc des incitatifs clairs pour restreindre l’utilisation des voitures et minimiser les chances de congestion routière. Cette mesure a d’ailleurs permis la réduction de 40 % des émissions de GES quotidiennes des voitures en circulation. Certes, plusieurs autres solutions existent afin de réguler l’utilisation des routes : routes payantes, incitatifs aux transports en commun, incitatifs aux transports actifs, etc. La mesure choisie doit donc être adaptée au contexte culturel et à la densité de population.
Réduction de la consommation de carburant
En ajoutant une taxe sur le carbone, la Colombie-Britannique a réduit la consommation des principaux combustibles fossiles sur son territoire, dont l’essence, le diesel, le propane et le gaz naturel. En moyenne, une diminution de 7 % de la consommation d’essence par habitant a été observée entre 2008 et 2013. Les revenus générés par cette taxe étaient alors redistribués aux citoyennes, aux citoyens et aux entreprises.
Voici quelques ressources pertinentes afin d’en savoir davantage sur l’écofiscalité et son application au Québec :
Pour en savoir plus, consultez la Plateforme municipale pour le climat de l’UMQ.
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