Démarche visant l’adoption de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)

Publié le 9 avril 2024

La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, annonce une avancée dans la démarche visant l’adoption de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) avec la publication d’une OGAT en matière d’habitation .

En procédant dès maintenant à l’adoption de cette OGAT, les organismes municipaux visés devront établir sans tarder un diagnostic et définir des cibles en habitation pour leur territoire. À terme, la nouvelle OGAT en matière d’habitation permettra d’accélérer la prise en compte des besoins en logement dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD) des MRC concernées, cela dans le contexte où le Québec doit composer avec des défis importants liés au logement.

Cette orientation en matière d’habitation s’applique, dans un premier temps, à 23 MRC, ou villes ou agglomérations exerçant certaines compétences de MRC; sur ces territoires, les enjeux de rareté ou d’abordabilité des logements sont particulièrement importants. Les 78 autres MRC du Québec seront assujetties aux mêmes obligations dans un deuxième temps, soit lorsque l’ensemble des nouvelles OGAT, qui représentent les objectifs que poursuit le gouvernement en matière d’aménagement du territoire, entreront en vigueur.

Rappelons que les municipalités, par les compétences qui leur sont octroyées, disposent de leviers importants pour intervenir en habitation sur leur territoire.

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