Création d’un comité sur la cession de terrains aux centres de services scolaires

Publié le 28 août 2023

Dans un contexte où la pression sur les municipalités est déjà très forte, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) rappelle les conséquences de l’adoption, en 2020, d’un amendement obligeant les municipalités à céder gratuitement des immeubles aux centres de services scolaires (CSS) pour la construction ou l’agrandissement d’établissements scolaires. Concrètement, cet amendement a comme conséquence d’obliger les municipalités à céder gratuitement un immeuble identifié par le gouvernement (terrain, bâtiment, etc.). Afin de répondre à cette demande, la municipalité doit souvent acquérir l’immeuble à grand frais, soit en l’achetant ou en l’expropriant, habituellement à courte échéance.

Afin de faire cheminer cet enjeu d’importance, l’UMQ annonce  la création du Comité sur les relations entre les municipalités et les CSS. La demande du comité est claire : un changement législatif qui éliminerait l’obligation de donner gratuitement des terrains aux CSS et qui assurerait que le gouvernement du Québec assume l’ensemble des coûts liés à l’acquisition d’immeubles scolaires.

Le comité est présidé par madame France Bélisle, mairesse de Gatineau et est composé de 21 membres :

• Mme Maude Allaire, mairesse de Contrecœur;
• Éric Allard, maire de Châteauguay;
• Mme Doreen Assaad, mairesse de Brossard;
• Mme Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke;
• Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de Québec;
• Stéphane Boyer, maire de Laval;
• Pierre Charron, maire de Saint-Eustache;
• Mme Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère de Québec;
• Daniel Cournoyer, conseiller de Trois-Rivières;
• Mme Dominique Forget, mairesse de Val-David;
• Mme Catherine Fournier, mairesse de Longueuil;
• Ray Khalil, conseiller de Laval;
• Xavier-Antoine Lalande, maire de Saint-Colomban;
• Jean Lamarche, maire de Trois-Rivières;
• Denis Martin, maire de Deux-Montagnes;
• Mme Lise Michaud, mairesse de Mercier;
• Mme Isabelle Perreault, mairesse de Saint-Alphonse-Rodriguez;
• Mme Valérie Plante, mairesse de Montréal;
• Mme Émilie Thuillier, mairesse d’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville;
• Mme Nadine Viau, mairesse de Beloeil.

Cette nouvelle obligation entraîne des conséquences financières réelles pour plusieurs municipalités, notamment :

• La Ville de Laval prévoit devoir débourser 178 millions de dollars au cours des 10 prochaines années;
• La Ville de Sherbrooke prévoit devoir débourser plus de 40 millions de dollars au cours des 10 prochaines années;
• Le Village de Val-David pourrait devoir débourser 25 millions de dollars, ce qui représenterait plus du double de son budget annuel de 12 millions.

« Les municipalités veulent contribuer à l’intégration des écoles aux milieux de vie. Nous voulons une intégration harmonieuse, des nouvelles écoles ainsi que des agrandissements dans certains cas, mais, encore une fois, pas aux frais des municipalités. Nous réitérons notre pleine collaboration pour travailler avec le gouvernement du Québec afin de revoir les façons de faire. », a soutenu le président de l’UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse. 

« L’enjeu de la cession de terrains aux CSS est important à Gatineau, mais il touche également un nombre de plus en plus important de municipalités au Québec. Nous sommes pris avec un fardeau financier important et nous souhaitons travailler rapidement avec le gouvernement du Québec pour trouver une solution durable. », a souligné la présidente du Comité sur les relations entre les municipalités et les CSS et mairesse de Gatineau, madame France Bélisle.

Le comité entend également œuvrer à favoriser une approche de partenariat entre les municipalités, les CSS et le gouvernement du Québec et à miser sur l’optimisation des infrastructures et des ressources financières, au bénéfice de l’ensemble de la population.

 Pour plus de détails sur les recommandations de l’UMQ, nous vous invitons à consulter le mémoire déposé sur le sujet.