Création du Fonds bleu –
Un projet de loi attendu qui pourrait aller plus loin, selon l’UMQ

Publié le 9 mai 2023

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui à la commission parlementaire sur le projet de loi n^o 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions, déposé par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, monsieur Benoit Charrette. 

L’Union a d’emblée salué la volonté du gouvernement du Québec d’augmenter considérablement les redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau au Québec, et de miser sur la transparence des données. 

« L’approche proposée par le ministre dans le cadre du projet de loi 20 est la bonne et devrait améliorer la prévisibilité du financement, la planification durable du territoire et la protection de la ressource. Il est toutefois possible, selon nous, d’aller encore plus loin en améliorant certains volets, dont la préservation des sources d’eau potable et la conservation des plans d’eau », a déclaré monsieur Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes. 

L’UMQ a ainsi proposé aux parlementaires de bonifier le projet de loi n^o 20 afin de : 

• Ajouter l’approvisionnement en eau potable dans un contexte de changements climatiques à la liste des matières pouvant être financées par le Fonds bleu; 
• Préciser que la conservation des écosystèmes, à titre de matières pouvant être financées par le Fonds bleu, inclut notamment la prévention et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ainsi que l’encadrement de la navigation de plaisance; 
• Préciser que le Fonds bleu vise à apporter un soutien financier prioritaire aux municipalités; 
• Abroger l’article 118.3.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement, de permettre aux municipalités de réglementer pleinement en matière environnementale. 

Le mémoire comprenant les commentaires et recommandations de l’UMQ par rapport au projet de loi 20 est disponible en ligne sur le site Internet de l’Union.