Consultation du MELCCFP sur les coûts liés aux demandes d’autorisation environnementale

Publié le 16 octobre 2025

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) mène actuellement une démarche d’estimation des coûts associés à sa réglementation environnementale.

Dans ce cadre, le ministère souhaite recueillir des données sur les coûts engagés par les organisations et entreprises pour produire la documentation exigée en vertu du Règlement sur l’évaluation et l’autorisation environnementale (REAFIE), notamment dans le cadre des demandes d’autorisation ministérielle (AM) et des déclarations de conformité (DC).

Un fichier Excel est disponible pour téléchargement afin de permettre aux membres de votre organisation de consigner les coûts encourus pour la réalisation de demandes d’autorisation ministérielle (AM) ou de déclarations de conformité (DC) depuis 2020.

Cliquez ici pour télécharger le fichier Excel

À noter :

• Les participants doivent remplir un exemplaire du sondage pour chaque cas qu’ils souhaitent partager.
• Les données recueillies permettront au MELCCFP de dresser un portrait plus complet des impacts de sa réglementation.

Date limite de participation : 7 novembre 2025

Les données compilées seront intégrées à l’analyse d’impact réglementaire en cours. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec l’équipe responsable des analyses économiques du MELCCFP à l’adresse suivante : [email protected].

Nous vous remercions de votre collaboration!