Comment les redevances réglementaires font partie de la solution

Publié le 4 octobre 2022

Cet article a été rédigé par M^e Stefanie Wlodarczyk, Conseillère juridique en droit municipal  et Samuel Roy, Conseiller aux politiques Fiscalité, finances et infrastructures à l’UMQ.

La dépendance des municipalités à l’impôt foncier préoccupe le milieu municipal depuis plusieurs années. En effet, ce sont toujours près de 70 % des revenus des municipalités qui en proviennent 1. Dans un contexte où les perspectives de croissance des revenus provenant de l’impôt foncier sont limitées, les responsabilités municipales sont grandissantes et la flambée des prix causée par l’inflation se poursuit, les municipalités doivent explorer de nouvelles sources de revenus.

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