Cession de terrain scolaire – Une situation intenable pour les municipalités

Publié le 25 juin 2024

Montréal, le 25 juin 2024 — Devant le jugement de la Cour du Québec dans le dossier de cessation de terrain par la municipalité de Val-David, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) réitère les conséquences de l’adoption, en 2020, d’un amendement obligeant les municipalités à céder gratuitement des immeubles aux centres de services scolaires (CSS) pour la construction ou l’agrandissement d’établissements scolaires.

Concrètement, cet amendement a comme conséquence d’obliger les municipalités à céder gratuitement un immeuble identifié par le gouvernement (terrain, bâtiment, etc.). Afin de répondre à cette demande, une municipalité doit souvent acquérir l’immeuble à grand frais, soit en l’achetant ou en l’expropriant.

En 2021, Val-David a procédé à l’expropriation d’un terrain destiné au Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL). La municipalité a reçu une ordonnance du ministre Jean-François Laberge ordonnant de céder gratuitement le terrain au CSSL pour la construction d’une nouvelle école. Dans certaines municipalités, le périmètre urbain est saturé et la réalité est que l’espace n’est pas illimité et que le pied carré coûte cher.

Face à ce jugement, la municipalité de Val-David doit exproprier un terrain représentant un coût estimé à 29 M$. À titre de comparaison, le budget annuel de la municipalité est de 12 M$.

« Les écoles doivent être au cœur des milieux de vie. Il s’agit d’un service de proximité que nous souhaitons dans nos quartiers, mais il est inconcevable que des municipalités, telles que Val-David, soient forcées d’acheter des terrains pour ensuite les céder gratuitement aux centres de services scolaires. Pour l’UMQ, il s’agit d’un dossier prioritaire sur lequel nos instances se penchent depuis plusieurs années. Dans un contexte où la pression sur les municipalités est déjà très forte, l’UMQ continuera de défendre les intérêts de ses membres », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse.

En rappel, l’Union avait accordé en 2023 via le Fonds municipal d’action juridique (FMAJ) une aide financière à la municipalité du village de Val-David.