Cession d’immeubles aux centres de services scolaires –
« Des millions assumés par les municipalités », souligne l’UMQ

Publié le 7 juin 2023

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) tient aujourd’hui à s’exprimer sur le dépôt du projet de loi n^o 23 visant à modifier la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation. L’Union rappelle les conséquences de l’adoption, en 2020, d’un amendement, sans consultations au préalable des municipalités, qui a créé une obligation, pour ces dernières, de céder gratuitement des immeubles aux centres de services scolaires (CSS) pour la construction ou l’agrandissement d’établissements scolaires.

Un sondage de l’UMQ réalisé auprès de ses membres révèle que 18 % des municipalités répondantes ont cédé gratuitement un ou plusieurs immeubles depuis 2020. La valeur moyenne de ces immeubles est de près de 2,9 millions de dollars chacun. Voici un échantillon des immeubles cédés gratuitement et leur valeur réelle :

• Neuf immeubles d’une valeur totale d’un peu plus de 24 millions de dollars en Montérégie;
• Neuf immeubles d’une valeur totale de 22 millions de dollars dans les Laurentides;
• Un immeuble d’une valeur de 6,1 millions de dollars dans la région administrative de Montréal;
• Un immeuble d’une valeur de 4,5 millions de dollars dans Lanaudière;
• Trois immeubles d’une valeur totale de 2,5 millions de dollars en Estrie;
• Un immeuble d’une valeur de 2,4 millions de dollars dans le Centre-du-Québec;
• Un immeuble d’une valeur de 1,8 million de dollars dans le Bas-Saint-Laurent.

« Les municipalités sont, encore une fois, mises sous pression pour une compétence qui relève du gouvernement du Québec. Les municipalités doivent être partie prenante dans l’intégration des écoles aux milieux de vie, nous avons un objectif commun : la construction et l’agrandissement des établissements scolaires pour assurer la vitalité des municipalités, mais ce n’est pas aux municipalités à en assumer les coûts. », a soutenu le président de l’UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse. 

« C’est un enjeu qui a particulièrement touché la Ville de Gatineau, mais qui touche toutes les municipalités du Québec. Ce projet de loi est une opportunité à saisir pour améliorer la situation. », a souligné la mairesse de Gatineau, madame France Bélisle.

L’UMQ demande que le gouvernement du Québec assume l’ensemble des coûts liés à l’acquisition d’immeubles scolaires et que soit abrogée l’obligation de cession d’immeubles à titre gratuit par les municipalités. Ainsi, l’UMQ réitère également sa pleine collaboration pour permettre l’atteinte de ces objectifs.

Pour plus de détails sur les recommandations de l’UMQ, nous vous invitons à consulter le mémoire déposé sur le sujet.