Capsule juridique : Les redevances règlementaires

Publié le 30 novembre 2023

L’équipe des Affaires juridiques de l’Union est fière de vous présenter sa troisième capsule juridique sur le thème : Les redevances règlementaires, présentée par Me Joanne Loyer, LL.B, conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal.

L’Union des municipalités du Québec possède une importante expertise en lien avec les enjeux municipaux. Avec des équipes dédiées, le Carrefour du capital humain et le service des Affaires juridiques proposent une expérience à la clientèle exceptionnelle axée sur la compréhension de la réalité municipale.

Elles œuvrent entre autres pour offrir de l’accompagnement en matière de ressources humaines, de négociation de conventions collectives, et appuient les municipalités en lien avec des questions sur le droit municipal, la gestion contractuelle ou l’accès à l’information. Il n’y a aucun doute : le personnel de l’Union aura une réponse complète appuyée sur la jurisprudence récente.

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