Bulletin du Régime de retraite des élus municipaux

Publié le 10 octobre 2024

Participer au RREM, c’est avantageux!

Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) vise les membres de certains conseils municipaux, de certains organismes supramunicipaux et de certains organismes mandataires d’une municipalité. Seules les personnes élues dont la municipalité a adhéré au RREM participent à celui‑ci.

Un des grands avantages de participer au RREM, en plus d’offrir un revenu à la retraite, est qu’il s’agit d’un régime à prestations déterminées qui garantit une rente dont le montant est fixé à l’avance. La variation des rendements réalisés par le fonds du RREM n’a donc aucun effet sur votre rente.

De plus, vous pourrez bénéficier d’une rente à vie, sans réduction, à partir de l’âge de 60 ans ou, avec réduction, dès l’âge de 50 ans si vous comptez au moins deux années de service dans les deux cas.

Finalement, la cotisation des personnes élues a baissé à compter du 1^er janvier 2024 en raison de la bonne santé financière du régime. La participation au régime est désormais plus avantageuse!

Consultez le bulletin électronique du RREM pour plus de détails sur votre régime. Vous y trouverez notamment les réponses aux questions suivantes :

• Comment connaître le détail de votre participation au RREM? Comment votre rente est-elle calculée?
• Quand pourrez-vous bénéficier de votre rente et à quelles conditions pourrez-vous le faire? Comment votre rente est-elle indexée?
• Quels sont vos droits lorsque vous cessez de participer au RREM?
• Comment le partage des droits s’établit-il en cas de rupture d’une relation?
• Et bien plus encore!

• Réduction des cotisations au régime

  L’amélioration de la situation financière du RREM a permis un rajustement du niveau des cotisations requises pour financer le régime. D’ailleurs, une modification réglementaire a récemment été adoptée à ce sujet.

  Ainsi, conformément à la politique de financement du régime, le taux de cotisation au RREM pour les personnes élues est passé de 5,26 % à 4,81 % et celui des municipalités est passé de 17,73 % à 16,21 %, et ce, rétroactivement au 1^er janvier 2024.

  Tous les trois ans, une évaluation actuarielle du RREM est présentée au comité de retraite. Cette évaluation permet de déterminer les taux de cotisation des personnes élues et des municipalités, selon la politique de financement du RREM, dont l’objectif est de favoriser la sécurité des prestations et la stabilité des cotisations.

  Ainsi, en juin 2023, les actuaires de Retraite Québec ont présenté au comité de retraite une nouvelle évaluation actuarielle du régime qui tenait compte des données au 31 décembre 2021. La valeur actuarielle de la caisse du régime s’élevait à 330,4 M$, et la valeur actuarielle des prestations acquises à la date d’évaluation s’élevait à 265,0 M$. Il en résulte ainsi un surplus de 65,4 M$, qui rend possible le rajustement des cotisations.

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