Avis d’appel d’offres : la publication numérique sur les sites Internet des journaux locaux est autorisée

Publié le 3 Décembre 2025

Le ministère des Affaires municipales (MAM) confirme qu’il est permis de publier les avis d’appel d’offres uniquement sur les sites Internet des journaux locaux. La publication sur la version papier n’est donc pas obligatoire, contrairement à ce que la loi semblait imposer. 

Références légales 
La clarification du ministère des Affaires municipales s’appuie sur les articles de la Loi sur les cités et villes, l’article 38 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), qui n’est pas en vigueur actuellement, et l’article 2 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. 

Cette information sera éventuellement diffusée par le ministère dans un Muni-express à paraître sur l’ensemble de la nouvelle LCOM. 

Pour toute question, vous pouvez contacter David Dinelle, conseiller aux politiques.  

Renseignements : 

David Dinelle 
Conseiller aux politiques  
C. 438 525-0837 
[email protected]