Autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI)

Publié le 4 juin 2024

Une nouvelle autorisation a été introduite dans la Loi sur les mines pour la réalisation des travaux d’exploration à impacts sur le milieu de vie, déterminés dans le Règlement sur les mines. Ainsi, à compter du 6 mai 2024, le titulaire de claim doit détenir une autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour la réalisation de ces travaux.

Rôle du MRNF
Suivant le dépôt d’une demande d’ATI, le MRNF consultera la municipalité locale. Cela permettra de tenir compte des préoccupations et de subordonner l’autorisation à des conditions d’exercice, le cas échéant, afin de favoriser l’acceptabilité sociale et de limiter les répercussions des travaux d’exploration sur le milieu de vie.

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