Apprivoiser le droit de préemption, le nouveau venu dans le coffre à outils municipal

Publié le 11 août 2022

Au début de juin 2022 et en réponse aux demandes de l’UMQ, une modification légale a conféré le droit de préemption à l’ensemble des municipalités québécoises. Ce nouveau pouvoir contribue substantiellement au développement de l’agilité municipale pour mieux relever les défis du 21^e siècle, que ce soit la crise du logement que nous connaissons présentement, l’acquisition et la protection de milieux naturels, ou l’implantation optimale d’équipements publics dans une optique d’optimisation de l’utilisation du territoire. Qu’est-ce exactement que le droit de préemption? Comment se prévaloir de ce puissant outil de gestion foncière, et dans quels contextes?

Afin de répondre à ces questions, l’UMQ présentera, le 14 septembre prochain à 10 h, un webinaire complet sur cet enjeu d’actualité.

Animée par M^e Marc-André LeChasseur, avocat chez Bélanger Sauvé, cette formation vous permettra entre autres, de définir les bases du cadre légal relatif au droit de préemption et d’évaluer le potentiel d’utilisation de cet outil pour sa municipalité dans le cadre d’une stratégie foncière municipale.

Réservez votre place sans tarder! Les personnes qui s’inscriront d’ici le 14 août bénéficieront d’un rabais de 15 % sur les prix réguliers.

Détails et inscription