Publié le 12 mars 2025
Le 27 février dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Mme Maïté Blanchette Vézina, a déposé le projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville.
Ce projet de loi vise à forcer le transfert à l’État d’un terrain appartenant à la Ville de Blainville afin de permettre un projet d’aménagement et d’exploitation d’une sixième cellule d’enfouissement de matières dangereuses par l’entreprise Stablex. Il prévoit également qu’aucune norme édictée par la Ville de Blainville, par la MRC de Thérèse-De Blainville ou par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’utilisation du sol ou de construction ne sera applicable à Stablex et pour toute autre intervention accessoire nécessaire à ce projet.
Cette législation représente une atteinte sérieuse à l’autonomie municipale en matière d’aménagement du territoire et son adoption constituerait un inquiétant précédent pour le milieu municipal.
L’UMQ invite ses membres à agir
L’UMQ invite donc ses membres à adopter cette résolution en appui à la Ville de Blainville dans ce dossier, qui réitère au gouvernement du Québec que les municipalités sont des gouvernements de proximité et lui demande de respecter la compétence municipale en aménagement du territoire.
L’UMQ recommande de transmettre la résolution adoptée à :
Pour toute question concernant ce dossier, veuillez contacter monsieur Samuel Roy, conseiller stratégique aux politiques, au 514 712-2004, ou à l’adresse [email protected].
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