Allègement du fardeau administratif –
L’UMQ accueille positivement le projet de loi 103

Publié le 6 octobre 2021

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement le dépôt aujourd’hui du projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, qui vise notamment à diminuer les procédures administratives et les redditions des comptes des entreprises ainsi que des municipalités.

« Pour être plus efficaces, plus agiles et plus productifs, il est prioritaire de réduire le fardeau administratif qui pèse sur nos épaules et celles de nos entreprises. C’est encore plus important dans le contexte actuel, où la création de richesse est attendue et souhaitée dans toutes nos régions. Lorsque c’est possible d’écourter les délais, par exemple pour la mise en place d’un projet pour notre communauté, on abaisse les coûts pour nos concitoyennes et concitoyens. On se met au travail rapidement. Tout le monde en sort gagnant », a soutenu le président de l’UMQ et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté.

L’Union est particulièrement satisfaite des mesures suivantes :

• Meilleure prise en compte des particularités régionales par la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
• Simplification des approvisionnements des municipalités pour les besoins récurrents;
• Possibilité de réduire le délai administratif de 90 jours en matière de patrimoine lorsqu’un dossier a été dûment traité par le ministère de la Culture et des Communications;
• Conclusion d’ententes directes entre les municipalités et Hydro-Québec pour le déploiement de bornes de recharges, sans requérir la permission du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

« Plusieurs mesures du projet de loi sont des demandes concrètes formulées par l’Union au cours des dernières années. En plus, ce qui est intéressant avec l’engagement du gouvernement de poursuivre l’allègement du fardeau administratif, c’est que cette simplification pourra être bonifiée année après année avec l’expérience du terrain », a conclu Monsieur Côté.

Au cours des prochaines semaines, l’UMQ analysera l’ensemble des dispositions du projet de loi et formulera ses commentaires détaillés en commission parlementaire.