Adoption du projet de loi sur les mines – Sept avancées importantes pour les régions

Publié le 28 novembre 2024

 L’Union des municipalités du Québec (UMQ) salue l’adoption du projet de loi n^o 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions. Près de deux ans après son Forum sur l’intégration des activités minières aux territoires, l’UMQ est fière d’avoir contribué à bonifier le projet de loi.

Sept gains majeurs pour le développement harmonieux de l’activité minière

• Protection des terres privées: Les terres privées seront soustraites à l’activité minière, sauf si elles ont fait l’objet de travaux d’exploration depuis 1988. L’UMQ a obtenu l’ajout d’un amendement pour préserver les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) en vigueur et qu’un règlement puisse permettre de gérer des problématiques comme l’évolution de l’approvisionnement en eau potable.

• Flexibilité pour les périmètres d’urbanisation : Les municipalités pourront demander la levée partielle ou totale de la soustraction, ce qui permettra de prendre en compte la réalité des régions minières.
• Communication renforcée avec les municipalités : Une planification annuelle des travaux d’exploration sera désormais envoyée aux municipalités, avec la possibilité pour celles-ci d’exiger une séance d’information.
• Approvisionnement local : L’exploitation du sable et du gravier sera dorénavant possible dans les TIAM situés sur les terres publiques.
• Participation accrue au comité de suivi : La composition du comité de suivi des projets miniers accordera désormais une place plus importante aux représentants municipaux.
• Réduire la spéculation sur les claims : Une professionnalisation des acteurs de l’exploration minière. Un règlement à venir permettra d’imposer des exigences de qualification qui réduiront la présence de spéculateurs.
• Amélioration des garanties financières : Plusieurs mesures renforceront les garanties exigées des entreprises minières pour la restauration des sites, un élément important pour la pérennité de nos territoires.

Pour tous les détails, consultez le mémoire en cliquant ici.

Des éléments à surveiller

• Le gouvernement n’a pas accepté de créer une allocation pour contribution aux infrastructures du milieu dans le calcul de l’impôt minier. Les enjeux de l’avant-mine et de l’après-mine restent entiers et l’UMQ continuera de se mobiliser à cet effet.
• L’UMQ a appuyé plusieurs mesures qui permettront de réduire en partie la spéculation à court terme sur les claims. Cependant, certaines de ses propositions pour aller plus loin, notamment celles visant à freiner l’accumulation de réserves par des acteurs de l’industrie, n’ont pas été retenues. L’UMQ réclamait notamment l’instauration d’une limite au renouvellement des claims, afin de favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs et d’accroître le potentiel de développement économique régional.

« Le Québec a un historique minier notable et plusieurs communautés se sont bâties grâce à ce développement. La modernisation de notre régime minier s’avère particulièrement importante pour s’assurer d’atteindre un développement minier harmonieux. Nous tenons à saluer l’écoute attentive dont a fait preuve la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, madame Maïté Blanchette Vézina, à l’égard de nos commentaires. L’UMQ est fière d’avoir contribué à bonifier le projet de loi et continuera de suivre le dossier pour le développement économique de nos régions. », mentionne Manon Cyr, mairesse de Chibougamau et Benoit Lauzon, maire de Thurso.