Adoption du projet de loi no 57 – Des avancées importantes pour maintenir notre démocratie en santé

Publié le 6 juin 2024

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) salue l’adoption du projet de loi n^o 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Il s’agit d’une pièce législative importante pour une démocratie municipale en santé.

Grâce aux nouvelles mesures de protection prévues au projet de loi n˚ 57, les élues et élus municipaux des quatre coins du Québec auront de meilleurs outils pour prévenir et faire cesser les menaces, le harcèlement et l’intimidation.

L’Union est fière d’avoir contribué à bonifier le projet de loi, notamment pour :

• Un meilleur soutien aux personnes élues à travers l’accès à du personnel de cabinet dans les municipalités de plus de 50 000 habitantes et habitants;
• Une protection accrue des données personnelles des élues et élus.

En plus des nouvelles mesures de protection, l’UMQ tient à souligner les éléments suivants du projet de loi n˚ 57 :

• Des mesures visant à favoriser la conciliation entre la fonction d’élue et élu et la vie personnelle, comme la possibilité de participer à distance aux séances du conseil pour les nouveaux parents;
• Des mesures visant à favoriser la participation électorale, comme l’ajout de nouvelles manières de voter.

En rappel, l’Union a déposé un mémoire et a participé aux consultations particulières dans le cadre de l’étude du projet de loi n˚ 57 en avril dernier.

« L’adoption de cette loi représente un progrès majeur pour notre démocratie municipale. Les élues et élus municipaux s’investissent pleinement pour améliorer leurs communautés. Nous devons continuer à créer des conditions favorables pour qu’ils puissent servir leurs communautés avec toute leur compétence et leur énergie » a mentionné monsieur Martin Damphousse, président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Varennes.

« L’adoption du projet de loi 57 est essentielle, mais ce n’est pas une fin en soi. La valorisation de la démocratie municipale prend plusieurs formes. L’UMQ est proactive et continuera à poser des actions pour maintenir une démocratie en santé, tant auprès des élues et élus, de la population que des gouvernements », a pour sa part ajouté la présidente du comité sur la démocratie municipale de l’UMQ et mairesse de Granby, madame Julie Bourdon.

L’UMQ a d’ailleurs annoncé lors des Assisses 2024, la tenue d’un Sommet sur la démocratie municipale le 17 octobre prochain à Québec afin de mobiliser le milieu municipal autour de solutions pour améliorer la santé démocratique.