Publié le 20 Décembre 2024
L’aménagement du territoire est une compétence fondamentale des municipalités québécoises. Elle permet d’orienter le développement de manière à favoriser une croissance harmonieuse et durable. Dans ce contexte, la fiscalité est un outil puissant, puisqu’elle exerce une influence significative sur les comportements des individus et des entreprises. En l’intégrant à leurs stratégies de planification, les municipalités peuvent contribuer à la réalisation de leurs objectifs en matière d’aménagement du territoire.
Alors que l’impôt foncier représente toujours la principale source de revenus des municipalités, il est désormais possible de le moduler davantage. En effet, avec l’adoption en décembre 2023 de la Loi 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives, elles bénéficient dorénavant de pouvoirs accrus pour utiliser la fiscalité comme levier d’aménagement, ouvrant la voie à une gestion plus stratégique et optimale du territoire.
Les municipalités ont maintenant la possibilité d’établir des taux de taxation différents selon les secteurs sur leur territoire. Par exemple, un taux de taxation plus faible pourrait être appliqué au centre-ville ou au cœur villageois afin d’en favoriser la consolidation et de contribuer à son dynamisme.
Elles peuvent également instaurer, selon les caractéristiques des immeubles, plusieurs sous-catégories de taxation pour le secteur résidentiel. De plus, elles n’ont plus de restrictions sur le nombre de sous-catégories pouvant être créées pour le secteur non résidentiel. Ainsi, toujours dans une perspective de consolidation des milieux de vie, des sous-catégories d’immeubles pourraient être constituées pour moduler la taxation en fonction de la superficie des stationnements, de la proportion de surface imperméable ou du coefficient d’occupation du sol.
Dans un même ordre d’idée, il est maintenant permis d’imposer une taxe basée sur la valeur foncière à l’égard des immeubles comportant un logement vacant ou sous-utilisé. Cette taxe, qui a fait ses preuves à l’extérieur du Québec, incite les propriétaires à mettre en location les logements vacants ou à effectuer des rénovations afin d’en augmenter l’attractivité et de les réutiliser. Finalement, la Loi 39 a également haussé le taux maximum de taxe applicable aux terrains vagues desservis, passant de deux fois à quatre fois le taux de base. L’instauration d’un taux de taxation plus élevé incite aussi les propriétaires de ces terrains à y développer des projets pour empêcher une hausse du fardeau fiscal sans que leur actif génère des revenus.
L’entretien et la mise à niveau des infrastructures existantes nécessitent des ressources continues pour éviter leur dégradation. En orientant le développement vers des zones stratégiques, les municipalités peuvent maximiser l’utilisation des infrastructures actuelles, réduire les besoins en matière de nouvelles infrastructures et, par conséquent, diminuer les coûts à long terme. Elles seront ainsi en mesure d’imposer un fardeau fiscal plus faible à leurs citoyennes et citoyens.
D’autres pouvoirs fiscaux des municipalités, soit la tarification, le pouvoir général de taxation, ainsi que les pouvoirs de redevances réglementaires et de développement peuvent également être utilisés dans une perspective de cohérence avec la planification du territoire, tout en réduisant la pression sur l’impôt foncier. Par exemple, le montant exigé par une municipalité pour les redevances de développement peut être modulé afin de soutenir les objectifs d’aménagement du territoire et de construction de certains types de logements. Ainsi, un taux de redevance moindre pourrait être imposé dans les centresvilles ou dans les secteurs à consolider ou à requalifier de manière prioritaire.
Finalement, les municipalités disposent de plusieurs outils fiscaux, tels que les crédits de taxes et les subventions, pour encourager l’implantation de nouvelles entreprises ou la revitalisation de secteurs en difficulté. Ces mesures incitatives contribuent à attirer des investissements privés et à diversifier l’économie locale. En soutenant le développement commercial et industriel dans des zones ciblées, les municipalités contribuent à la création d’emplois et augmentent leur attractivité. De plus, le développement de zones commerciales, industrielles et résidentielles bien intégrées au tissu urbain permet non seulement de générer de nouvelles sources de revenus fiscaux, mais aussi d’améliorer la qualité de vie de la population.
En exploitant les possibilités offertes par la fiscalité, les municipalités pourront accroître la cohérence entre leur vision d’aménagement et les actions qui seront prises sur le terrain par les particuliers et les entreprises. Ainsi, leurs politiques seront plus efficaces, et ce, au bénéfice de la population actuelle et future.
Cet article a été publié dans le magazine URBA de décembre 2024.
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