Projet de loi no 17 – Fardeaux réglementaire et administratif – L’UMQ réclame moins de lourdeur administrative pour les municipalités

Publié le 20 septembre 2023

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui à la commission parlementaire sur le projet de loi n^o 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé par le ministre délégué à l’économie, monsieur Christopher Skeete.

Pour l’Union, il est nécessaire de mettre de l’avant des mesures concrètes d’allègement à la lourdeur réglementaire et administrative des municipalités.

À cet effet, l’UMQ a mandaté la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) pour réaliser une étude visant à identifier les impacts des exigences administratives du gouvernement du Québec sur les municipalités. Cette étude révèle que :

• Les exigences de la part du gouvernement génèrent des coûts pour les municipalités estimés à 328,4 millions de dollars par année.
• Il y a au minimum 4 100 salariés municipaux qui travaillent à plein temps afin de répondre aux différentes demandes du gouvernement du Québec.

« Les municipalités ont de plus en plus de responsabilités et d’interactions avec différents ministères pour des demandes de subvention, pour des questions réglementaires, des redditions de comptes ou pour le partage d’informations qui impliquent des efforts et des coûts importants dans un environnement de rareté des ressources. Nous demandons donc que le gouvernement élabore un projet de loi spécifique aux municipalités afin de réduire leur lourdeur administrative », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse.

L’UMQ offre sa collaboration afin de travailler à l’élaboration de solutions concrètes et durables afin de réduire la lourdeur réglementaire et administrative des municipalités.   

Par ailleurs, l’UMQ est préoccupée par les nouveaux pouvoirs que le projet de loi confère à la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) de pouvoir déterminer et fixer les obligations des municipalités en matière de vérification de l’application du Code de construction et du code de sécurité.  Les municipalités ne disposent pas des ressources nécessaires pour assurer la vérification de ces codes. Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ sur le projet de loi n^o 17 est disponible en ligne.