Modèle visant à faciliter la reddition de comptes annuelle des MRC

Publié le 17 janvier 2023

Comme le prévoit l’article 14 du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, chaque municipalité régionale de comté (MRC) a l’obligation de publier, sur son site Web, un bilan annuel des autorisations municipales octroyées en vertu de ce régime. Ce bilan doit être alimenté par les renseignements fournis par les municipalités de la MRC. Le bilan n’a pas à être transmis au Ministère, il doit plutôt être publié sur le site web de la MRC au plus tard le 31 mars de chaque année; la publication du premier est donc attendue au pus tard le 31 mars 2023.

Afin d’accompagner les MRC dans leur obligation, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) met à leur disposition un fichier en format Excel intitulé Gabarit de reddition de comptes des MRC. Il est disponible ici.

Le Ministère considère que l’utilisation de ce gabarit permet de se conformer à tous les éléments de reddition de comptes prévus par le règlement. Son utilisation par les MRC est facultative puisque le régime transitoire encadre les renseignements à fournir, mais n’impose pas de format particulier pour le faire. Néanmoins, par souci d’uniformité dans la présentation de l’information, le MELCCFP recommande aux acteurs municipaux de l’utiliser.

Pour plus de précisions sur la reddition de comptes du régime transitoire, vous pouvez contacter le Ministère à l’adresse [email protected] ou encore consulter son site Internet ou ce document de questions et réponses.