Encadrement municipal en matière d’hébergement touristique

Publié le 18 août 2022

Soucieuse d’accompagner efficacement ses membres face à leurs responsabilités pour réglementer l’hébergement touristique sur leur territoire, l’UMQ a mis à jour son guide d’aide à la prise de décision sur l’encadrement municipal en matière d’hébergement touristique. Celui-ci est disponible en ligne gratuitement sur le site Internet de l’UMQ. 

Cette version du guide, reflète les changements apportés à la législation au cours de la dernière année. 

L’entrée en vigueur de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (projet de loi 67) octroie temporairement aux municipalités des pouvoirs et modifie ainsi diverses dispositions du guide. 

Rappelons que cet outil, élaboré à l’initiative du Caucus des municipalités locales de l’Union, propose aux élues, élus et gestionnaires municipaux un portrait complet et à jour des enjeux liés à l’industrie de l’hébergement touristique au Québec. On y traite entre autres du rôle des différents acteurs impliqués ainsi que des modifications récentes apportées au règlement d’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. 

Le guide dresse également une liste détaillée de l’éventail d’outils urbanistiques et fiscaux à la disposition des municipalités pour encadrer l’hébergement touristique sur leur territoire, dont les pouvoirs de redevances réglementaires en matière d’hébergement touristique. 

Rappelons également qu’il est toujours possible de visionner en différé la formation de l’UMQ  » L’encadrement municipal de l’hébergement touristique : quelles stratégies mettre en œuvre?  ».