Nouveau départ, nouveau regard : Repenser la fiscalité et les finances municipales

Nouveau départ, nouveau regard : Repenser la fiscalité et les finances municipales

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Pourquoi faire évoluer la fiscalité municipale ?

Le cadre fiscal actuel freine l’autonomie des municipalités et leur capacité à répondre efficacement aux besoins croissants des citoyennes et citoyens.

Le monde municipal a besoin de solutions nouvelles, plus efficaces et adaptées à sa réalité.

L’UMQ a lancé une grande consultation construite avec et pour le monde municipal afin de faire évoluer la fiscalité et les finances municipales. L’objectif est de proposer des mesures concrètes pour améliorer la vie des gens sur le terrain.

Chiffres clés

  • 70% des revenus municipaux proviennent de la taxe foncière.
  • 60% des infrastructures publiques sont gérées par les municipalités, mais elles ne reçoivent qu’environ 8% des revenus fiscaux totaux.
  • 45 G$ : déficit estimé de maintien d’actifs des infrastructures municipales.

Les grandes étapes de la démarche

  • Septembre 2025 : Ateliers de consultation avec des personnes élus, des gestionnaires municipaux et des spécialistes
  • Décembre 2025 : Sondage auprès des membres de l’UMQ.
  • Janvier-février 2026 : Rencontres de consultation dans les 5 caucus d’affinité
  • Mars-avril 2026 : Rédaction du rapport Marceau-Jérôme-Forget
  • Mai 2026 : Présentation des recommandations aux Assises annuelles 2026.

Les personnes clés

Deux anciens ministres des finances du Québec pilotent la démarche :

Des chercheurs accompagnent la démarche :

Pourquoi et comment s’impliquer?

Le chantier de la fiscalité est une opportunité unique de faire évoluer le financement municipal. L’implication des municipalités membres dans leur caucus d’affinité, lors des consultations prévues début 2026, permettra de nourrir la démarche collective. Elle aboutira à des recommandations politiques fortes formulées auprès de l’ensemble des partis politiques.

Participer aux consultations des caucus ? Les mairesses et maires, ainsi que les préfètes et préfets, membres de l’UMQ et rattachés à l’un des cinq caucus d’affinité sont conviés à participer. Ils ont reçu une invitation pour participer à la rencontre de consultation de leur caucus.

  • Faire valoir la diversité de réalités Les réalités fiscales varient d’une municipalité à l’autre. En participant aux rencontres de caucus dans le cadre de cette grande consultation, les municipalités contribueront à faire émerger des solutions qui tiennent compte des différences entre les territoires.

  • Documenter les forces et les faiblesses du modèle actuel Les échanges permettront de documenter les impacts du cadre fiscal actuel : manque de flexibilité, dépendance aux transferts gouvernementaux, rigidité des sources de revenus complémentaires… Ces constats sont essentiels pour proposer des ajustements et des évolutions réalistes, basés sur l’expérience de terrain de nos membres.

  • Imaginer des solutions adaptées aux défis d’aujourd’hui Les caucus sont aussi des laboratoires d’idées. En croisant les perspectives, ils peuvent faire émerger des propositions fiscales novatrices, adaptées aux défis de l’heure : crise du logement, infrastructures vieillissantes, transition écologique, attractivité des milieux de vie…

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