DOSSIER : Loi 122

Publié le 18 juillet 2017

L’Assemblée nationale a adopté, le 15 juin dernier, le projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a préparé, à l’intention de ses membres, un tableau regroupant les principales dispositions du projet de loi selon les thèmes suivants : reconnaissance du statut de gouvernement de proximité, aménagement du territoire, développement économique, transparence et information aux citoyens, fiscalités et finances municipales, gouvernance et pouvoirs de la municipalité, octroi de contrats, transports, ainsi que rémunération des élus municipaux. Ce tableau est disponible en cliquant ici. Notez que ce tableau sera sous peu révisé et mis à jour en fonction des nombreuses interrogations soulevées par les intervenants municipaux.

L’UMQ a aussi présenté, le 28 juin dernier, un webinaire gratuit « Loi reconnaissant les municipalités comme gouvernements de proximité: nouveaux pouvoirs et nouvelles mesures de gouvernance ». Vous pouvez télécharger cette présentation en cliquant ici.

Aussi, au cours des prochaines semaines, l’UMQ entreprendra une série de travaux afin d’accompagner les membres qui devront s’adapter à ce nouveau cadre législatif, notamment par :

• l’élaboration d’une politique-cadre de participation citoyenne;
• la mise à jour du guide sur la rémunération des élues et élus municipaux;
• l’élaboration d’un règlement-cadre de gestion des contrats;
• la définition d’outils répondant aux nouveaux pouvoirs généraux de taxation et d’imposition de redevances règlementaires;
• la préparation de formations ciblées sur les nouveaux pouvoirs.