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Séance d’information – Nouveau cadre réglementaire applicable au secteur agricole

Publié le 11 novembre 2026

Le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs organise une séance d’information portant sur le nouveau cadre réglementaire applicable au secteur agricole, dont le nouveau Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), adopté en juillet 2026.

Date : 23 novembre 2026
Heure : de 13h30 à 15h00
Lieu : Lien Teams pour participer : Nouveau cadre réglementaire agricole

Cette séance d’information vise à présenter les changements apportés par le nouveau cadre réglementaire. La présentation permettra notamment de découvrir les principales dispositions qui entreront progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2027. La séance comportera une période de questions.

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