Publié le 10 février 2026
Alors que le gouvernement du Québec souhaite accélérer la réalisation de projets stratégiques avec le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, l’UMQ rappelle dans son mémoire que la rapidité ne doit pas se faire au détriment de l’autonomie municipale, et que les gouvernements de proximité sont des partenaires déterminants dans le succès de ces projets.
Voici les principales demandes de l’UMQ :
Première demande : mettre fin aux dérogations permanentes
Le projet de loi permettrait d’alléger les règles non seulement pour réaliser les projets, mais aussi pendant toute leur exploitation, pouvant s’étaler parfois sur plusieurs décennies. L’UMQ s’oppose à cette situation et rappelle que les mesures d’exception doivent rester temporaires et ciblées, limitées strictement à la phase de réalisation des projets.
Deuxième demande : restreindre le pouvoir de substitution du gouvernement et l’encadrer plus fermement
Ce pouvoir de substitution lui permettrait de remplacer une décision municipale. L’UMQ demande que celui-ci soit utilisé uniquement en dernier ressort, avec des critères clairs et des justifications publiques. Les municipalités doivent demeurer des acteurs décisionnels dans l’aménagement de leur territoire.
Troisième demande : préserver les contrepoids essentiels
L’UMQ demande le maintien du rôle assuré par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en matière d’analyse d’impacts environnementaux et de participation citoyenne, ainsi que la possibilité pour les municipalités de consulter leur population, et un partage équitable des coûts associés aux projets avec les promoteurs et le gouvernement. Accélérer ne doit pas signifier l’augmentation de la facture pour les municipalités ni la réduction des espaces d’expression pour les citoyennes et citoyens.
Les municipalités veulent que les projets structurants avancent plus vite, mais pas au détriment de leur capacité d’agir ni de la transparence envers la population.
Pour lire le mémoire sur le Projet de loi n°5, cliquez ici.
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme gouvernemental québécois qui informe, consulte et enquête sur des projets d’envergure ayant des impacts environnementaux. Il éclaire la décision du ministre de l’Environnement en analysant les aspects écologiques, sociaux et économiques tout en favorisant la participation citoyenne.
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