Aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

Ce programme vise à accroître les déplacements actifs en milieu urbain. Il vise aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux déplacements des personnes. 

Voici les trois objectifs du programme :

• Développer des réseaux piétonniers et cyclables efficaces, concurrentiels et complémentaires par rapport aux autres modes de transport.
• Améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes en développant des infrastructures conformes aux normes de conception et de signalisation en vigueur.
• Développer l’offre de vélos en libre-service (traditionnels ou à assistance électrique).

Les organismes admissibles à ce programme sont :

• les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC);
• la Communauté métropolitaine de Montréal;
• la Communauté métropolitaine de Québec;
• les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables;
• les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande;
• les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande;
• tout cégep et toute université, publics ou privés;
• les organismes responsables du transport collectif (uniquement pour les vélos en libre-service).

Toutefois, l’organisme qui se trouve dans l’une ou l’autre des situations suivantes n’est pas admissible au programme :

• L’organisme ou ses sous-traitants sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• L’organisme a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Pour en savoir plus, cliquez ici.