Coopération intermunicipale et regroupements de services – Deux nouveaux guides pour faciliter l’élaboration d’ententes et partager des bonnes pratiques

Publié le 20 août 2025

Nous avons le plaisir de vous annoncer aujourd’hui la publication de deux guides portant sur la coopération intermunicipale. Le Guide sur la valorisation des bonnes pratiques en coopération intermunicipale est l’outil tout indiqué pour réfléchir en amont de la création ou de la modification de tout type de coopération. Il s’agit ici d’une toute nouvelle publication.

Le Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales est l’outil de prédilection pour bien comprendre l’encadrement légal des ententes et le contenu des celles-ci. Il s’agit d’une mise à jour substantielle d’une publication déjà existante de notre Ministère.

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/organisation_municipale/cooperation_municipale/GUI_valorisation_cooperation_intermunicipale.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/amenagement_territoire/documentation/guide_elaboration_ententes_intermunicipales.pdf