Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle

Publié le 6 août 2025

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles doivent :

• informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;
• délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation;
• procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

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