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Formation sur le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, dont les zones inondables

 

Le 1er mars 2026, le nouveau cadre réglementaire qui régira les milieux hydriques, dont les zones inondables est entré en vigueur. Ce cadre réglementaire apporte d’importants changements dans les normes applicables notamment dans les zones inondables et sur les ouvrages de protection contre les inondations. Il est accompagné de l’adoption graduelle de cartographies de nouvelle génération des zones inondables et des zones de mobilité.

Formations offertes par l’UMQ

L’UMQ offre des formations en classe virtuelle afin de présenter les éléments essentiels à connaître sur :

  • La nouvelle cartographie des zones inondables
  • Le Rmun : règlement d’application municipale encadrant les activités en milieux hydriques 
  • Les impacts du nouveau cadre réglementaires sur l’aménagement du territoire  

 

Objectif : Décortiquer le cadre réglementaire pour aider les municipalités à s’approprier ce nouveau régime

Dates de formation : 

  • 28 avril, de 13 h à 14 h 30 – Cartographie des zones inondables et des zones de mobilité
  • 1er mai, 9 h – Rmun : encadrer les activités en milieux hydriques
  • 7 mai, 13 h 30 à 15 h 30 – Les impacts sur l’aménagement du territoire du cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques
  • 20 mai, de 9 h à 10 h 30 – Cartographie des zones inondables et des zones de mobilité
  • 22 mai, 9 h à 10 h 30 – Rmun : encadrer les activités en milieux hydriques

➡️ Inscription

Autoformation – Comprendre le cadre réglementaire en milieux hydriques

L’UMQ met à disposition des capsules d’autoformation pour acquérir les bases essentielles pour comprendre le nouveau cadre réglementaire.

➡️ Inscription

 

Des questions ?

Contactez-nous à [email protected]

Valérie Fortin, conseillère aux politiques, Me Anne-Sophie Doré, coordonnatrice aux affaires juridiques et Sophie-Anne Durocher, technicienne à la formation se feront un plaisir de répondre rapidement à vos questions politiques, techniques et juridiques ou en lien avec une séance de formation. 

 

Cette initiative est financée par le Fonds bleu dans le cadre du Plan national de l’eau de la Stratégie québécoise de l’eau, qui déploie des mesures concrètes pour protéger, utiliser et gérer l’eau et les milieux aquatiques de façon responsable, intégrée et durable.

 

 

 

 

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