Élargissement des exceptions permettant le travail des enfants de moins de 14 ans dans les municipalités

Publié le 25 juin 2025

Depuis le 22 mai 2025, l’article 35.0.3 du Règlement sur les normes du travail (RNT) est modifié afin que les municipalités puissent embaucher des jeunes de moins de 14 ans pour certains emplois circonscrits aux sports et aux loisirs, au même titre que les organismes à but non lucratif (OBNL).

Le RNT permet dorénavant qu’un enfant de moins de 14 ans effectue un travail pour une municipalité :

• Dans le cadre d’activités sportives, pour assister une autre personne ou en soutien, notamment à titre d’aide-moniteur, d’assistant-entraîneur ou de marqueur
• Dans un camp de jour ou un camp de vacances

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).