L’UMQ dénonce l’adoption sous bâillon du projet de loi no 93

Publié le 27 mars 2025

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) dénonce la décision du gouvernement du Québec de recourir à la procédure d’exception pour adopter sous bâillon le projet de loi n^o 93 concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville.

L’UMQ avait publiquement demandé le retrait de ce projet de loi, jugeant qu’il constituait une atteinte directe à l’autonomie municipale.

« Ce projet de loi porte une atteinte sérieuse à l’autonomie des municipalités et ne concerne pas seulement la Ville de Blainville, mais toutes les municipalités du Québec. L’UMQ dénonce haut et fort le recours au bâillon. Il s’agit d’un précédent inquiétant et dangereux. Les municipalités sont les mieux placées pour répondre aux besoins spécifiques de leurs communautés en matière d’aménagement du territoire », a déclaré M. Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes.

L’UMQ rappelle que l’aménagement du territoire est une compétence municipale que le gouvernement du Québec se doit de respecter. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs adopté des résolutions d’appui à la Ville de Blainville pour dénoncer cette ingérence.

L’UMQ appelle le gouvernement à revoir sa position et à respecter les compétences municipales pour garantir un développement harmonieux et durable du territoire québécois.