Registre foncier du Québec – Les modes de paiement

Publié le 5 février 2025

Conformément aux règles entourant le tarif des droits relatifs à la publicité foncière, les organismes municipaux sont facturés mensuellement pour les droits exigibles en raison des copies de réquisitions et de documents qui leur sont acheminées aux fins des mutations immobilières et de la mise à jour des rôles d’évaluation municipaux.

Même s’il est possible d’acquitter ces factures en effectuant un paiement par chèque à l’ordre du Fonds d’information sur le territoire, nous vous encourageons fortement à privilégier l’utilisation d’une carte de paiement qui peut être ajoutée à votre dossier client de type municipalité, en communiquant avec le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière.

En choisissant cette dernière option, vous vous assurez d’un traitement plus efficace et économique de vos factures puisqu’elles seront acquittées automatiquement et électroniquement au début de chaque mois.

Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière

Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)

Heures d’ouverture pour joindre le soutien à la clientèle

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30