Projet de loi no 79 : Des mesures pour alléger le fardeau administratif des municipalités

Publié le 7 novembre 2024

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille favorablement le dépôt d’un projet de loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions en vue de réduire le fardeau administratif des organismes municipaux déposé ce matin. Ce projet de loi répond à une demande prioritaire que l’UMQ a portée auprès du gouvernement du Québec au cours des derniers mois.

« Ce projet de loi, annoncé par la ministre Andrée Laforest lors des Assises de l’UMQ en mai dernier, marque une étape importante vers une gestion municipale plus efficace. Nous tenons à saluer le leadership de la ministre Laforest et espérons que cette démarche incitera d’autres ministères à adopter la même volonté de simplifier les processus administratifs pour les municipalités. Les démarches administratives sont de plus en plus complexes, coûteuses et exigeantes. » a déclaré Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes.

Une étude réalisée par l’UMQ en 2023 évalue que plus de 4 100 employées et employés municipaux travaillent à plein temps à répondre aux différentes demandes du gouvernement du Québec. Les exigences administratives pour les demandes de subventions et autres réquisitions sont devenues un véritable obstacle, pour toutes les municipalités, qui disposent de ressources limitées. Certaines d’entre elles renoncent même à des subventions pourtant essentielles, faute de pouvoir en assumer les démarches nécessaires.

En matière de gestion contractuelle, ce projet de loi permettra de regrouper en une seule loi l’encadrement de la gestion des contrats municipaux dans Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM). Il propose également d’adapter au contexte municipal plusieurs dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), notamment des mesures visant à diversifier les stratégies d’acquisition et à offrir aux organismes publics plus de flexibilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure.