Projet de loi sur les mines – Une meilleure captation des retombées économiques dans les municipalités est nécessaire

Publié le 24 septembre 2024

Aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec, l’Union des municipalités du Québec (UMQ), représentée par madame Manon Cyr, mairesse de Chibougamau et monsieur Benoit Lauzon, maire de Thurso, a présenté ses recommandations lors des consultations particulières sur le projet de loi n^o 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions.

L’UMQ accueille favorablement plusieurs aspects du projet de loi et a formulé des demandes afin d’assurer un développement optimal de l’activité minière et une conciliation des usages :

• Développement économique régional : Mettre en place des conditions gagnantes pour la consolidation et la diversification économiques des communautés.
• Lutte contre la spéculation : Aller plus loin pour réduire la spéculation à long terme sur les claims miniers.
• Conciliation des usages en terres privées : Assurer une mise en œuvre optimale de la soustraction des terres privées à l’activité minières.

L’UMQ a d’ailleurs profité de l’occasion pour faire valoir les enjeux économiques des régions minières, notamment l’importance de favoriser la transformation des ressources naturelles là où elles sont extraites.  L’UMQ a également insisté sur la nécessité de pouvoir adapter les infrastructures municipales à l’arrivée d’un développement minier. L’afflux de travailleurs exerce une pression accrue sur les infrastructures locales sans pour autant nécessairement bonifier les revenus municipaux.

« Nous recommandons la création d’une allocation pour la contribution aux infrastructures du milieu dans le calcul de l’impôt minier afin d’encourager les entreprises à investir localement et ce, tout en balisant ce type d’investissement. Nous avons également fait des demandes visant à réduire la spéculation à long terme sur les claims miniers pour favoriser le développement minier et la professionnalisation de l’ensemble des acteurs de l’exploration minière. », a précisé madame Manon Cyr, mairesse de Chibougamau.

L’UMQ a accueilli favorablement la mesure visant à soustraire les terres privées de l’activité minière, tout en respectant les droits des titulaires de titres miniers. L’UMQ a demandé des modifications afin que les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) en terres privées puissent être repris dans le nouveau régime minier.

« Nous souhaitons un développement de l’industrie minière basé sur une conciliation harmonieuse avec les autres usages du territoire et une meilleure captation des retombées économiques dans nos communautés. Nous avons fait des propositions qui prennent en compte la réalité de l’ensemble des régions, qu’elles aient un historique minier ou non », a ajouté monsieur Benoit Lauzon, maire de Thurso.

Le mémoire détaillé de l’UMQ, comprenant ses recommandations sur le projet de loi n^o 63, est disponible en sur notre site Internet.