Modification de la Loi sur les mines – Dépôt du projet de loi no 63

Publié le 29 mai 2024

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) salue le dépôt du projet de loi n^o 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), madame Maïté Blanchette Vézina. Le projet de loi contient notamment des mesures visant à réduire la spéculation sur les claims et à assurer la professionnalisation des détenteurs de claims. La soustraction des terres privées à la prospection, à l’exploration et à l’exploitation minière est également une avancée importante. Les MRC pourront demander la levée partielle ou totale de cette soustraction suivant le contexte qui leur est propre.

L’UMQ est fortement mobilisée sur ce dossier et a formulé plusieurs demandes dans les dernières années afin de permettre un développement minier harmonieux au Québec. L’Union suivra attentivement l’évolution du projet de loi pour s’assurer que l’ensemble des réalités sont prises en compte et réitère sa pleine collaboration pour les prochaines étapes.

« Les municipalités jouent un rôle de premier plan quant à l’intégration harmonieuse des activités minières aux autres activités déjà présentes sur le territoire. Le Forum Intégration des activités minières, tenu par l’UMQ en janvier 2023, a rappelé avec force que la diversité des réalités territoriales du Québec exige une approche adaptée aux contextes économiques, sociaux, environnementaux et culturels des différents milieux. À cet effet, il sera important que le projet de loi aborde également les retombées économiques dans les communautés minières. », a précisé Benoit Lauzon, administrateur de l’UMQ et maire de Thurso.

Rappelons qu’en janvier 2023, les municipalités du Québec ont adopté la Déclaration pour l’intégration harmonieuse des activités minières aux territoires (déclaration de Gatineau) lors du Forum Intégration des activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation.  

« L’activité minière est indissociable de l’histoire du Québec. Nos attentes envers ce projet de loi sont grandes, notamment en ce qui a trait à la spéculation sur les claims miniers et la dormance de ceux-ci. Ces phénomènes nuisent au développement minier tout en déstabilisant des milieux. Nous comptons continuer de travailler avec la ministre Blanchette Vézina qui s’est montrée à l’écoute du milieu municipal jusqu’ici. », a mentionné Manon Cyr, mairesse de Chibougamau et administratrice de l’UMQ.

Par ailleurs, depuis le 6 mai dernier, il est maintenant obligatoire de consulter les municipalités locales pour la réalisation de travaux d’exploration minière à impact. Il s’agit d’un gain significatif pour les municipalités puisque l’autorisation pourra contenir des conditions de réalisation prenant en compte les préoccupations municipales. Un outil a d’ailleurs été développé par le MRNF pour les municipalités, vous pouvez le consulter ici.