Sécurité routière- Adoption du projet de loi no 48

Publié le 1 mai 2024

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) salue l’adoption du projet de loi n^o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière. Il s’agit d’une pièce législative importante pour la sécurité routière de l’ensemble de la population.

L’Union accueille favorablement l’obligation d’aménager de manière sécuritaire les zones scolaires et de réduire la limite de vitesse à 30 km/h, tout en permettant aux municipalités la possibilité de fixer une limite différente selon le contexte. Ces mesures visent à renforcer la sécurité des enfants aux abords des écoles. Les critères d’établissement des zones scolaires et les conditions permettant de fixer des limites de vitesse différente seront déterminés par voie règlementaire, un processus que l’UMQ suivra de près.

Par ailleurs, l’UMQ souligne la modernisation significative de l’encadrement des radars photo, considérant qu’elle offre aux municipalités une réelle opportunité de participer au déploiement de ces dispositifs. La possibilité de conclure des ententes avec le ministère représente une chance de financer des initiatives de sécurité routière sur les réseaux municipaux. L’UMQ sera attentive au projet de règlement concernant les emplacements des radars photo ainsi qu’à la modification de l’arrêté limitant l’utilisation des appareils détenus par les municipalités.

Enfin, l’Union avait recommandé aux parlementaires de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires à l’encadrement de la circulation des véhicules hors routes sur les chemins publics municipaux. Le retrait de ces dispositions souligne une évolution positive dans le cadre de ce projet de loi.

« L’Union a formulé plusieurs commentaires sur le déploiement des radars photo et l’encadrement de la circulation des véhicules hors route en commission parlementaire. Je tiens à saluer l’écoute attentive dont a fait preuve la ministre Guilbault à l’égard de ces commentaires. C’est en collaborant étroitement que nous pouvons progresser sur des enjeux cruciaux pour le bien-être de l’ensemble de la population québécoise. », a ajouté Normand Dyotte, président de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ et maire de Candiac.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ sur le projet de loi n^o 48 est disponible en ligne.