Budget fédéral 2024-2025 : des atteintes à l’autonomie municipale

Publié le 16 avril 2024

À la suite du dépôt du budget fédéral 2024-2025 par la ministre des Finances du Canada, l’Honorable Chrystia Freeland, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dénonce plusieurs atteintes à l’autonomie municipale, notamment en aménagement du territoire et en fiscalité.

L’Union réitère sa grande préoccupation quant à l’urgence de renouveler le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), principalement financé par le gouvernement fédéral et arrivé à échéance le 31 décembre dernier.

« Nous déplorons que plusieurs mesures présentées par le gouvernement fédéral empiètent dans les champs de compétences municipaux. Que ce soit en matière de transport, d’habitation et d’infrastructures, l’ajout de condition ralentit le déploiement des mesures et ne prend pas en compte les réalités locales. Par exemple, l’attente pour le renouvellement de la TECQ nuit à la réalisation de projets d’infrastructures. Il est grand temps que le gouvernement fédéral renonce à l’ajout de nouvelles conditions et qu’il s’entende avec le gouvernement du Québec. » a mentionné le président de l’UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse.  

Faits saillants :

• Empiètement fiscal: Des consultations sont à venir cette année sur l’idée d’instaurer une nouvelle taxe sur les terrains vacants en zone résidentielle. Cette taxation représenterait une intrusion dans les champs fiscaux des municipalités alors que les sources de financement de ces dernières sont déjà limitées.
• Aménagement du territoire :
  • La mise en disponibilité des terrains fédéraux pour la construction de 250 000 logements est une bonne nouvelle, mais devra se faire en collaboration avec les municipalités qui sont les mieux placées pour planifier l’aménagement du territoire.
  • Aucune nouvelle somme visant le déploiement de transport collectif. L’ajout de critères touchant l’aménagement du territoire pour les municipalités qui souhaitent obtenir un financement par l’intermédiaire du Fonds permanent pour le transport en commun est une atteinte à la compétence fondamentale des municipalités.
• Habitation : Un bouquet de mesures a été annoncé pour favoriser la construction, l’abordabilité et l’accès à la propriété.
• Itinérance : Bonification de 1,250 milliard de dollars de la stratégie de lutte contre l’itinérance.
• Infrastructure : Annonce de la création d’un nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 G$ sur 10 ans.

L’UMQ entend porter la voix du milieu municipal québécois auprès du gouvernement fédéral au cours des prochaines semaines.