Dons écologiques 101

Publié le 22 février 2024

Cette formation a pour but de clarifier les démarches à entreprendre afin de mener à bien un projet de don écologique au Québec. Elle s’adresse aux nouveaux organismes désirant obtenir le statut de bénéficiaire admissible et à tout organisme de conservation ou municipalité déjà attesté, désirant se remémorer les bases ou former de nouveaux chargés de projet. Les concepts de don écologique de terrain en plein titre et de servitude de conservation seront abordés. Le partage des responsabilités entre les différents intervenants sera expliqué. Les exigences pour l’obtention des attestations nécessaires aux fins d’impôt seront présentées, ainsi que certains éléments de fiscalité pour les donateurs. Aucun prérequis n’est nécessaire.

Pour vous préparer, vous pouvez consulter le site du Programme des dons écologiques (Programme des dons écologiques – Canada.ca) et le guide de demande de visa fiscal (Demande de Visa pour don de terrain ou de servitude ayant une valeur écologique (visa fiscal/don écologique) – Guide et formulaire (gouv.qc.ca). Ce webinaire est offert en complément d’une formation approfondie qui aura lieu lors des Ateliers sur la conservation des milieux naturels à Québec en avril 2024, qui concernera spécifiquement la demande de visa fiscal.