Sécurité routière : Des conditions gagnantes à proximité des écoles

Publié le 6 février 2024

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n^o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière, déposé par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault.

L’Union accueille favorablement l’obligation d’aménager de manière sécuritaire les zones scolaires et de réduire la limite de vitesse à 30 km/h, tout en permettant aux municipalités de fixer une limite différente en fonction du contexte. Ces mesures visent à améliorer la sécurité des enfants près des écoles. Lors de la consultation, l’UMQ a soulevé des préoccupations concernant le financement et l’entrée en vigueur de ces mesures qui ont le potentiel d’améliorer la sécurité des enfants près des écoles.

Dans une volonté d’améliorer le déploiement des radars photo, l’UMQ a fait plusieurs demandes visant à permettre une véritable participation des municipalités à ce déploiement. Ces demandes touchent la possibilité pour une municipalité de prendre part au régime particulier de sanctions administratives pécuniaires (SAP), la désignation des emplacements des appareils, l’utilisation des radars de propriété municipale et le partage des revenus tirés de leur utilisation. Ce déploiement représente une opportunité de financer les initiatives de sécurité routière sur le réseau routier municipal.

L’Union a également invité la commission qui étudie le projet de loi à retirer certaines dispositions qui constituent une lourdeur administrative quant à l’encadrement par les municipalités de la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics du réseau routier municipal.

« C’est en travaillant ensemble que nous pourrons assurer une mise en œuvre efficace et harmonieuse des nouvelles mesures de sécurité routière. L’Union des municipalités du Québec continuera d’être un partenaire clé afin de mettre en œuvre ces nouvelles mesures au bénéfice de tous les usagers de la route », a mentionné Normand Dyotte, président de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ et maire de Candiac.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ sur le projet de loi n^o 48 est disponible en ligne.