Une plus grande souplesse pour le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023

Publié le 30 janvier 2024

Soucieux d’être à l’écoute des municipalités, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment apporté des améliorations au PRIMEAU 2023.

Lancé en avril 2023 et doté d’une enveloppe de 2,4 milliards de dollars, le nouveau PRIMEAU permet aux municipalités de réaliser des travaux d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, au bénéfice de leurs citoyennes et citoyens et de l’environnement.

Principales améliorations :

• Travaux dans la même tranchée
  • Le jumelage d’aides financières accordées pour des travaux réalisés au sein d’une même tranchée est désormais permis, qu’il s’agisse de travaux relatifs à des infrastructures vertes, à la gestion des eaux pluviales ou encore à la mobilité durable.
  • Applicable au volet 2 – Renouvellement de conduites.
• Travaux techniquement complexes
  • Toutes les municipalités, quel que soit le nombre d’habitantes et habitants, peuvent se qualifier pour obtenir une aide financière supplémentaire concernant les travaux techniquement complexes, équivalente à un montant de 450 $ par mètre linéaire.
  • Applicable au volet 2 – Renouvellement de conduites.
• Versement de l’aide financière basé sur la présentation annuelle d’une attestation des dépenses approuvée
  • L’attestation des dépenses basée sur l’avancement des travaux vient se substituer à la réclamation de dépenses partielle. Cette façon de faire garantit un versement annuel aux municipalités, tout en réduisant leur charge de travail puisque l’attestation des dépenses est déjà exigée annuellement.
  • Applicable au sous-volet 1.2 – Réalisation des travaux.
• Advenant qu’un contrat de construction ait été octroyé avant la date de signature de la lettre de promesse d’aide financière
  • Seules les dépenses associées au contrat de construction octroyé avant l’émission de la promesse seront jugées non admissibles au remboursement de l’aide financière (au lieu que soit jugé non admissible le projet dans son entièreté).

Ces ajustements accorderont davantage de souplesse aux municipalités qui souhaitent se prévaloir du programme. Pour connaître tous les changements apportés au PRIMEAU 2023, veuillez consulter le Guide du PRIMEAU 2023  (715 Ko).

Pour toute question, vous pouvez écrire à [email protected] .