Adoption du projet de loi 16 : une réforme en profondeur de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Publié le 18 janvier 2024

Le projet de loi 16 adopté par l’Assemblée nationale en juin dernier réforme en profondeur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Cette réforme s’inscrit dans un contexte particulier. En 2021, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a lancé une conversation nationale sur une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Cette consultation à laquelle a participé le milieu municipal a mené à l’adoption de la toute première Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT). La PNAAT dresse différents constats et présente une vision stratégique pour le territoire québécois en 2042. Pour concrétiser cette vision, des modifications au cadre légal ont été identifiées comme nécessaires. C’est dans ce cadre particulier que s’inscrit la réforme de la LAU.

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